un enfant né de père algrien qui vis aux états unis et qui a obtenu sa nationalité américaine, la de mère de cet enfant est toujour algérien car le couple est divorcé l’enfant est né avant que le divorce ne soit prononcé.
est ce que cet enfant a le droit à la nationalité américaine du moment que son papa est américain ?
et pour la maman, si son fils ouvre droit (à la nationalité américaine), à t’elle le droit de l’obtenir elle aussi bien sûr à travers son enfant ?.

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La voisine de mes grandparents a vendu un immeuble de location qui était isolé avec un isolant maintenant banni (mousse isolante d’urée formaldéhyde (MIUF) qui peut parfois contaminer l’air ambiant.

Le titre de l’immeuble enregistré à la municipalité, et également disponible par internet, contient un certificat déclarant que l’immeuble ne contient pas de MIUF, puis un deuxième certificat rectificatif déclarant que l’immeuble contient, en fait, de la MIUF, mais qu’une analyse approfondie de l’air ambiant démontre qu’il n’y a aucune contamination de l’air ambiant: en fait, les niveaux de formaldéhyde sont inférieurs à la moyenne des habitations (résultats de l’analyse inclus dans le titre).

Les acheteurs ont quand même décidé de poursuivre la voisine pour fraude et, incroyable mais vrai, ils ont gagné en première instancel Les acheteurs ont même déclaré, dans leur témoignage, qu’en aucun moment ils n’ont demandé à la vendeuse si l’immeuble contenait de la MIUF.

Les acheteurs non seulement ont accusé la vendeuse de fraude, mais ils ont également déclaré ne pas avoir lu les titres avant de les signer. Voilà pourquoi ils poursuivent aussi leur notaire et l’inspecteur immobilier.

Question: Est-ce commun que les juges s’éloignent d’une manière aussi flagrante de la juste application du droit? Est-ce illégal d’attirer l’attention de l’opinion publique sur cette affaire? Comme la vendeuse n’était pas représentée par un avocat, le notaire n’avait-il pas d’obligations envers elle?

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Assalamu âlaykom !

En voici vraiment une qui va faire extrêmement du bruit ,en effet j’en connais une d’ici c’est

 » la France tu l’aime ou tu la quitte »

En voici une en style plus sauvage et injuste d’une violence israélite c’est la folle tente du roi Marocain Mohamed 6 .

« Dehors, Khénifra ne t’appartient pas  »

A l’agression d’une avocate par une tente du roi du Maroc .

Par Zoé deback,
envoyée spéciale à Khénifra,avec Lahcen aouad
SCANDALE. La tante indigne

Hafsa Amahzoune. Alitée à l’hôpital militaire de Meknès, elle affirme être la victime, et non la coupable, de l’agression. (DR)

L’agression d’une avocate par une tante de Mohammed VI, devant des policiers paralysés, a fait exploser la colère des habitants de Khénifra.
TelQuel a mené l’enquête… et a levé bien des lièvres sur les abus de pouvoir collectionnés par Hafsa Amahzoune.

“Hafsa, dehors ! Khénifra ne t’appartient pas !” Près du marché central, en plein centre de cette petite ville du Moyen-Atlas, une foule d’environ 4000 personnes – femmes et hommes, jeunes et moins jeunes – a
Cette page sera mise en ligne le 24 avril 2009

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Bonjour
je viens de retrouver un carnet de chèque CADHOC périmé : d’une part je l’avais oublié (naissance bébé) et d’autre part je croyais qu’ils avaient un an d’expiration or ceux envoyés par le CE ont expiré en 6 mois !!! du coup en décembre pour Noël ils étaient déjà expirés depuis des semaines !

CadHoc semble ne pas vouloir les changer même contre une retenue or ils ont été payés par mon CE à 100% et eux n’ont rien eu à régler à aucun commerçant.
D’un point de vue du droit à la consommation leurs clauses me semblent limite légales : quel recours puis-je avoir ?
j’ai trouvé cela :

http://www.blog-associations.com/index.php?2009/01/09/110-donnez-vos-cheques-dejeuner-perimes-pour-aider-les-associations-operation-cheque-du-don-10-ans-de-solidarite

tout verser au restau du coeur par ex au moins j’aurais un avoir fiscal et c’est toujours ca que CADHOC ne gardera pas !

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Merci pour vos réponses.

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arnaque au sms gratuit au prix de 169 €?

Par admin | Classé dans Droit gratuit

bonjour il ya 3 mois j’ai decouvert sur google en tapant sms gratuit un site qui donnait 100 sms a l’inscription !
pendant 2 jour aucun sms envoyer n’est arriver a destination !
et au bout de 2 jours suivant ils me reclamame 169 € (ce qui fait cher pour des sms gratuit et en plus qui ne sont jamais arriver a destination ! je leur ai dit que l’on ma rien demander de payer au debut q,quand on achete on paye tout de suite normalement !
puis plus rien ce matin je recois une lettre me demandant de payer 169 € pour 100 SMS gratuit sinon il appele leur avocat ! ils sont fort !
on t’il le droit ?merci
merci a tous !
ben je vois tres mal je plus de lunette pour lire !il est vraix que il ya marquer quelque chose en tous petit !et j’ai accepeter les condition general !mais normalement quand on vend un servise on envoie un contrat a signer ou on demande de payer a l’inscription par carte bleu !chose qu’il n’on pas fait !la lettre n’etait pas en recommander et en plus incomplete juste mon nom qui est complet !
voila l’adresse

http://www.eusms.com/index.cgi?site=&sprache=francais

la page a changer et est plus clair ! il est demander dans les condition 94 € et eu me reclame 169 €

http://www.eusms.com/index.cgi?site=&sprache=francais

mais au debut je pensais que yavait rien a payer puisque il demaande pas de carte bleu ! et j’ai signer aucun contrat ! sinon un enfant de 8 ans paut faire la meme erreur !
ca yest j’ai contacter par mail le service de la repression des fraude et en plus on est des centaines a c’etres fais avoir voir sur le site les arnaques.com !merci

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faut-il que je me fasse representer par un avocat devant le juge aux affaires familliales concernant la participation des enfants à l’aide alimentaire des parrents quant on est pas opposé à participer financiérement.
Les sept enfants sont assignés, si ils ne viennent pas à l’audience est ce que je risque de me retrouver la seule personne a être obligé de payer pout tous ? merci beaucoup pour vos réponses.

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je cherche un avocat qui appartient au barreau dans le tribunal de Melun (un postulant),il n’est pas loin de Pontault Combaut pour que je puisse le voir facilement.( car j’habite à Pontault Combault).Son activité dominante: droit de famille(avocat pratiquant le divorce)

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immobilier et droit?

Par admin | Classé dans Droit gratuit

ceci est une question sérieuse est ce que quelqu un s y connaît en immobilier, j ai mis ma maison à vende en agence immobiliere pour trois mois, je souhaiterais ne plus vendre est ce que je peux retirer ma maison de la vente ? merci de votre aide

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Je suis français, j’étais marié à une allemande, mariage sous législation allemande, j’ai un enfant de 20 ans, je souhaite savoir jusqu’à quel âge dois-je verser une pension alimentaire? Je souhaite aussi savoir comment est calculé le montant de la pension alimentaire?

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