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je vous expose mon problème: J’ai récemment acheté une petite maison et je rêvais de pouvoir acquérir une partie du terrain de mon voisin pour pouvoir agrandir. Le voisin en question m’a récemment fait une offre d’achat tout à fait honnête, offre par écrit prévoyant expressément une réponse avant le 15. Après mûre réflexion, j’ai [...]

je souhaite donner des noms à mes sandwiches, mais des nom de series, ai je le droit?

C’est une femme juge qui préside la cour d’assises. Justement, une de ses meilleures amies vient d’être appelée à la barre comme témoin. – Avant de te demander ton âge, dit la magistrate, tu vas prêter serment. Ainsi, j’ai peut-être une chance de savoir, une bonne fois, si tu es réellement de deux ans plus [...]

Après un jugement, un appel, que j’ai gagnés suite à une indivision et une vente aux enchères d’une maison, il n’y a plus que le notaire signer le partage.La ^personne qui a perdu ne signe pas et ne veux pas signé.Mon avocat demande au notaire si la personne ne signe pas, de la convoquer par [...]

esque qu une personne qui a fait une attestation debergement a une autre personne est obliger par la loi de l eberger ou bien la personne en question peut t elle allez chez quelqu un d autre reponsse urgente merci

Puis-je me faire retirer les droits de garde & hébergement de ma fillette qui a 6 ans , à cause de mon homosexualité ? Son père me menace de cela . De saisir le tribunal et un juge aux affaires familiales . Pour qu’il obtienne la garde compléte de la petite . (ma fille est [...]

A ma connaissance, lors d’un mariage, il faut : 1°) Que les bans soient publiés un mois avant le mariage. 2°) Que la salle où a lieu le mariage soit accessible au public, et notamment que les portes en restent ouvertes. Quelqu’un peut-il me dire quels conséquences y’a-t-il pour un mariage qui ne respecteraient pas [...]

etant en indivision sur un bien : l’autre personne indivi ayant des dettes, un huissier peut-il m’obliger à vendre le bien sachant que je l’occupe.

Si une personne ayant été mise sous curatelle sans avoir vu au préalable un médecin généraliste,celui-ci ayant quand meme rédigé un certificat médical certifiant avoir examiné cette meme personne ce qui est faux,cette mise sous curatelle est-elle valable oui ou non? C’est une personne majeur qui a subit cette mise sous curatelle illégale que je [...]

Monsieur René Dosière signale au Premier ministre que, pour la première fois dans l’histoire de la République française, l’épouse du chef de l’Etat gère des fonds publics, puisque désormais elle est titulaire d’une carte de paiement dont les sommes dépensées sont directement débitées sur le compte du Trésor public ouvert à la présidence de la [...]