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je vous expose mon problème: J’ai récemment acheté une petite maison et je rêvais de pouvoir acquérir une partie du terrain de mon voisin pour pouvoir agrandir. Le voisin en question m’a récemment fait une offre d’achat tout à fait honnête, offre par écrit prévoyant expressément une réponse avant le 15. Après mûre réflexion, j’ai [...]

je souhaite donner des noms à mes sandwiches, mais des nom de series, ai je le droit?

Après un jugement, un appel, que j’ai gagnés suite à une indivision et une vente aux enchères d’une maison, il n’y a plus que le notaire signer le partage.La ^personne qui a perdu ne signe pas et ne veux pas signé.Mon avocat demande au notaire si la personne ne signe pas, de la convoquer par [...]

C’est au sujet de 2 infractions constatées par radar automatique qui n’ont jamais été signifiés par courrier jusqu’au jour ou je reçois un avis de prélèvement de 360 + 72 € de frais, sur mon compte le plus fournis, par les services fiscaux. Le hic !!!, c’est que les faits remontent à juin et juillet [...]

esque qu une personne qui a fait une attestation debergement a une autre personne est obliger par la loi de l eberger ou bien la personne en question peut t elle allez chez quelqu un d autre reponsse urgente merci

Quelqu’un pourrait-il me donner des indices sur cette question. Je suis des cours par correspndance d’Assistante juridique. Mon cours porte sur les généralités du Droit du Contentieux. J’ai étudié mon cours, je bloque néamoins sur ce sujet de dissertation. Je pensais donner la définition du droit commerciale des affaires, des activités civiles = des affaires, [...]

Bonjour Dans la cadre d’un accord de partenariat entre entreprise Algérien de forme juridique SARL avec activité principale montage industriel et construction bâtiment que je représente et d’une entreprise Française SARL comme activité domaine pétrole, gaz, travaux publics de droit Français représentée par mon collègue en Françe nous voulons s’associer et travailler en Algérie dans [...]

Voila, il y a un nom qui m’intéresse en ce moment, en faisant des recherches sur le Web, je me suis aperçu qu’il existait déjà sous la forme juridique « Association déclarée  » Ma question est simple, peut-on déclarer son entreprise avec le même nom qu’une ‘association déclarée’ mais sous un statut juridique différent (sarl par [...]

ils refusent. Ils sont allée me dire que seul un avocat peut répondre à mes questions alors qu’ils sont eux-même juriste !!! Ils ont l’obligation de répondre aux questions juridique et ils disent « allez voir un avocat »… Ils me prennent pour une conne. En faite, j’ai vraiment l’impression qu’ils se débrouillent pour que refuser toutes [...]

etant en indivision sur un bien : l’autre personne indivi ayant des dettes, un huissier peut-il m’obliger à vendre le bien sachant que je l’occupe.