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Juge des affaires familiales?
Mon ex est passé au tribunal, mardi dernier pour la seconde fois A la 1ere audiance 9 décembre 2007, il s’est présenté seul sans avocat, et au vue de ses exmplicatins très embrouillés, le juge avait reportat l’audiance à mardi dernier. Mardi, il y a eu encore un epot d’audiance car m. a consulté un [...]
Droit du père avant décision du Juge des Affaires Familiales?
Urgent, L’ex compagne de mon Fiancé est partie du domicile au mois de juin. Depuis mon Fiancé ne peut voir sa fille que quand elle le décide ! Il souffre énormément et nous ne savons pas quels sont ses droits à lui en attendant l’assignation de celle-ci devant le JAF. Elle fait preuve de beaucoup [...]
Comment trouver des infos sur un crime commis et jugé il y a plusieurs années?
J’ai besoin de trouver un maximun de renseignements (articles de presse etc…) sur un assassinat commis en Ile de France dans les années 2000, jugé en Cour d’Assise, puis Cassation quelques années après. Merci pour vos réponses. Je précise : crime mis dans la rubrique » faits divers » à l’époque ! Ce n’est pas [...]
Quelle est la réaction de l’Élysée suite à l’existence de rétro-commissions illicites confirmés par juge?
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/06/18/karachi-le-juge-confirme-l-existence-de-retro-commissions-illicites_1375135_3224.html « L’avocat a suggéré que l’actuel chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy à l’époque ministre du budget de M. Balladur (1993-1995) puis directeur de campagne de l’ancien premier ministre, serait au fait des raisons ayant conduit à l’arrêt du versement de commissions. « Il est clair qu’au plus haut niveau de l’Etat français, on sait parfaitement les [...]
quand un juge rend un délibéré faut il attendre la notification « papier » pour que ce soit officielle?
je viens d’avoir un jugement aux affaires familiales, le juge a rendu son délibéré le 16 juin dernier. faut il que j’attende le papier avec tampon officielle pour que je prenne acte de sa décision?
Dois-je l’emmener devant le juge?
Nous sommes séparés depuis la naissance de notre fils (il a reconnu bébé) Nous nous entendons plutôt bien et il me donne une pension qu’il a défini…Dois-je quand même passer devant le juge des affaires familiales ?…car si un jour ça chauffe entre nous…Merci d’avance
Tromper un juge !?
Quelles peuvent être les conséquences pour des personnes qui tromperaient un juge. Par exemple en soumettant au Juge aux Affaires Familiales une convention de divorce (dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel) contenant des clauses afin que le juge l’accepte mais qu’ils décident entre-eux, de ne pas appliquer par la suite. ? @Deloire = [...]
pour ou contre le divorce sans obligation de passer devant le juge ?
C’est une décision qui va faire grand bruit dans les milieux judiciaires : il devrait ,peut etre , être bientôt possible de divorcer sans passer devant un juge, en tout cas lorsque les conjoints sont d’accord sur les modalités de la séparation. Un simple passage devant notaire suffirait pour officialiser le divorce. Les divorces par [...]
un juge allemand refuse le divorce immédiat à une femme d’origine marocaine battue se référant au Coran
« Il n’est pas inhabituel que l’homme exerce son droit à punir sa femme « . C’est en s’appuyant sur cet élément ainsi qu’en citant plusieurs versets du Coran qui, selon elle, donnaient à un homme le droit de s’estimer atteint dans son honneur si sa femme n’était pas chaste qu’une juge allemande a refusé le divorce [...]
Peut on saisir le juge après un jugement en cour d’appel?
Je suis séparé de la mère de mon fils. On est passé 3 fois devant le juge aux affaires familiales et une fois devant la cour d’appel. La mère de mon fils souhaite apparemment retourner devant le juge. Peut elle le faire malgré un jugement en cour d’appel? Je ne comprends pas la réponse de [...]