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combien de temps peut durer un procès devant le tribunal de grand instance?
Bonjour, Pourriez me répondre combien de temps peut durer un procès concernant une affaire entre le propriétaire et le locataire devant le Tribunal? Sachez que c’est pour résoudre le problème des désaccords concerne la révision du loyer pour le renouvellement d’un bail commercial 3/6/9. le procès dure depuis 24 mois, toujours sans moindre réponse et [...]
En quoi le tribunal de grande instance est une administration dépendante de l’Etat ?
svp répondez =)
Travailler dans un Tribunal de Grande Instance?
Bonjour, Comment est-on recruté dans un TGI, en tant que Secrétaire ou Assistante ? Par voie de concours, ou candidat libre ? Merci.
Je suis en instance de divorce et elle m’a mis à la porte, que dois-je faire?
Je suis en instance de divorce avec ma femme, j’ai fait une demande d’appartement que j’attends car cela se passe très mal. Samedi soir, je suis sorti chez ma famille et je suis rentré à 4 heures du matin. Elle a pris tous mes affaires et me les a balancés sur le palier et à [...]
en instance de divorce,salariée et à la recherche d’un logement, aurais-je droit à l’APL avec 2 enfants ?
Mon mari avec qui je suis en séparation de corps me rends la vie impossible, m’a coupé l’électricité bien que j’ai la jouissance du logment jusqu’à la majorité des enfants (4 et 11ans). il avait fait un branchement illégale par le biais de sa tante car et depuis le mois dernier parce qu’il refuse que [...]
je suis en instance de divorce ,nous avons fait construire une maison .?
Dans le cadre du divorce un notaire est designe pour proceder a la liquidation du regime matrimonial.La maison est construite sur un terrain que ma femme a eu en donation ,ai je le droit de demander la vente de la maison ,ma femme veut la garder .
quelle est la différence entre le tribunal d’instance et de grande instance?
il me semble que c’est le montant des indemnités mais vraiment pas sur de moi… merci bien!
puis-je payer une amende venant du tribunal de grand instance en plusieurs fois ?
un de mes amis a été au tribunal de grand instance, et il est ressorti avec 4 mois de sursis et 750 euros à payer et je me demandé s’il pouvait payer en plusieurs fois son amende.