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Pourquoi en général, le même bien immobilier a une plus grande valeur dans une municipalité de droite ?
Exception pour Paris Votre bien immobilier identique vaut plus cher dans les municipalités tenues par la droite , pourquoi ?
En quoi le tribunal de grande instance est une administration dépendante de l’Etat ?
svp répondez =)
Travailler dans un Tribunal de Grande Instance?
Bonjour, Comment est-on recruté dans un TGI, en tant que Secrétaire ou Assistante ? Par voie de concours, ou candidat libre ? Merci.
Avez-vous vu que le Fiston de Mitterant à de grande chance d’écoper d’une peine de prison??
Sujet pas forcement polémique… le parti socialiste ne lui a pas demandé son appui, mais il est assez rigolo de voir que ce bonhomme a reçut un pot de vin de plus de 2 millions de dollars lorsqu’il etait conseillé de son cher papa pour l’Angola … Le social ne concerne à priori pas tout [...]
Législation sur le droit de rétractation pour achat direct en grande surgace ?
Bonjour, j’ai toujours entendu parler d’un droit de rétractation de 7 jours ouvré pour tout achat. Aujoud’hui je voudrais rendre un article acheté en grande surface en me basant sur cette article du code de la consommation mais le responsable du rayon me répond que les ventes direct en magasin ne sont pas concernés par [...]
quelle est la différence entre le tribunal d’instance et de grande instance?
il me semble que c’est le montant des indemnités mais vraiment pas sur de moi… merci bien!
mon ex concubin qui à quitter le domicile conjugal depuis 1 an m’a assigné au tribunal de grande instance
Il me récalme les loyers d’avril 2006 à nos jours La maison lui appartient à 78% et moi 22% J’ai entretenu les locaux ansi que payer les assurances et toutes les factures Quel recours ai je ? Je déménage le 3 mars et son avocate exige d’avoir ma nouvelle adresse, suis je en droit de [...]
Qu’est-ce que veut dire « examiner une plainte » pour le tribunal de grande instance ?
Je voudrais plus précisemment savoir si le jour où le tribunal examine une plainte, il donne aussi un verdict.