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existe t’il un plafond de ressources pour l’enfant beneficiant d’une pension alimentaire de 3106 € ?
quand un parent declare verser 3106€ à son enfant majeur, comme pension alimentaire sur sa declaration d’impots. Existe t’il un plafond de ressources pour ce meme enfant a ne pas depasser?
dans combien de temps une femme arabe d’une autre nationalité peut avoir la nationalité de l’emirats arabe?
et en cas de divorce avant qu’est ce qui lui arrive ! au fait le max d’infos sur le statut de la femme et le droit de la famille au emirats arabes unis merci d’avance
Un mec assis en cours et qui commence à caresser le cou d’une camarade timide?….?
alors que il la taquine parfois ils se taquinent et se niaisent ! il semoque de son poids maigre car il est immature et elle aussi se moque de son poids (obeze) (en premiere
Cela ne vous fait pas peur pour la liberté, un sur 100 a le droit d’une garde à vue?
http://www.plumedepresse.com/spip.php?article1036 Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle et auteur de plusieurs (très recommandables) ouvrages opposés à la politique de Sarkozy, part de l’effrayant constat suivant, dans un entretien accordé à Libération et repris sur le site de nos amis de la LDH Toulon : « Le nombre de gardes [...]
après deux ans ,le fournisseur d’une pompe a chaleur a t’il l’obligation de faire un entretient gratuit?
apres plusieurs contacts telephoniques avec l’intalateur depuis plus d’un ans je n’est vu aucun technitien pour venir fair une revision ou un entretient preventif! la pompe achaleur etant guaranti 3 ans suis je en droit de forçé le dit installateur qui de surcrois est de mauvaise fois a venir faire une visite d’entretient? merci a [...]
Déposition accablante d’une ex-adepte de la Scientologie?
Reuters Thierry Lévêque Une ancienne adepte de la Scientologie a livré mardi au tribunal de Paris un récit accablant de son passage en 1998 dans ce groupement jugé pour « escroquerie en bande organisée » et qui risque la dissolution. Aude-Claire Malton a dit avoir été délestée de 21.000 euros en quatre mois pour suivre des cours [...]
quand se termine le versement d’une pension alimentaire ?
Bonjour ! Ma fille est pacsée depuis quelques mois. Son conjoint a des revenus. Puis je arreter de lui verser la pension alimentaire ? Quelles sont les rêgles dans ce cas ?
aux experts en droit : a la recherche d’une jurisprudence la plus récente pouvez vous m’aider ?
bonjour, je suis à la recherche d’un texte de droit immobilier qui concerne le passage page 242 du code de la copropriété. Le code spécifie en effet : qu’un pouvoir blanc peut etre envoyé sans nom mais on recommande a l’envoyeur de l’adresser au psdt du Conseil syndical. Plus loin, le texte dit qu’il ne [...]
Incroyable !! regargez comment l’information change d’une source à l’autre ! manipulation médiatique ??
Incroyable !! regargez comment l’information change d’une source à l’autre ! manipulation médiatique ??? Visite nocturne par des individus au tribunal de grande instance de Paris. Pour TF1, pas de relation avec les dossiers du tribunal, il y a eu vol de 38€ http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3410415,00-mysterieuse-fouille-nocturne-tgi-paris-.html Pour le monde, pas de vol, mais les dossiers ont été [...]