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Aquisition d’un bien immobilier et vidange de fosse sceptique?
J’achète un bien immobilier ( maison ) et j’ai entendu dire que j’étais dans le droit de demander la vidange de la fosse sceptique de celle ci. Est-ce exact? Y a t-il un texte de loi qui le stipule?
les étapes principales de la procédure et du jugement a l’occasion d’un procès devant le TGI?
TGI tribunal de grande instance Cours de droit public Paln detaille
Vous réjouissez-vous de la décision de justice concernant l’adoption contre nature d’un enfant ?
Un couple homosexuel se voit refuser l’autorité parentale Deux homosexuelles, chacune mère d’un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), qui avaient obtenu en première instance l’autorité parentale sur l’enfant de l’autre, ont été déboutées en appel, a annoncé vendredi 12 décembre leur avocat. La cour d’appel de Douai a suivi les réquisitions du parquet [...]
5 ans dont 2 fermes pour le meurtre d’un homme. Bientôt l’excès de vitesse coûtera plus cher que le meurtre.?
(…) Le monument avait été inauguré le 1er août 2005 à la mémoire de Jean-Pierre Humblot, dit « Jeannot », un sexagénaire mort noyé après avoir été poussé dans l’eau alors qu’il marchait sur le bord du canal, un endroit connu à Nancy comme un lieu de rencontres isolé. Les deux auteurs des faits, âgés de 17 [...]
Meutre d’un civil par un soldat américain = Peine de prison de 18 mois. Qu’en pensez-vous ?
lire à ce sujet : http://fr.news.yahoo.com/16112006/5/un-soldat-americain-ayant-plaide-coupable-ecope-de-18-mois.html ça se passe en Irak. Donc c’est pas grave ???? Le Marine, John Jodka a été condamné à 18 mois de prison (seulement!) pour avoir kidnappé Hachim Ibrahim Awad, 52 ans, dans la ville de Hamdania en avril dernier, avant de l’abattre et de tenter de dissimuler le meurtre [...]
Que risque le parent qui bénéficie d’un droit de visite s’il ne rend pas l’enfant à la fin du week end?
Question très sérieuse. Une mauvaise est tombée la semaine dernière.Le juge aux affaires familiales a accordé la garde de mon fils à son père malgrè beaucoup d’éléments en sa défaveur. On se demande où est la justice… Je vais faire appel de cette décision. Il est évident que je ne peux pas vivre sans mon [...]
il gênait il a droit a une mort digne d’un james bond?
Le « parrain » corse Mariani possible victime d’un portable Le « parrain » corse Francis Mariani, retrouvé mort lundi dernier dans un hangar désaffecté de Haute-Corse, pourrait avoir été victime d’un téléphone portable, apprend-on de source policière. Les policiers pensent que les ondes électromagnétiques du combiné pourraient avoir déclenché par accident les explosifs qu’il manipulait en compagnie de [...]
en instance de divorce,salariée et à la recherche d’un logement, aurais-je droit à l’APL avec 2 enfants ?
Mon mari avec qui je suis en séparation de corps me rends la vie impossible, m’a coupé l’électricité bien que j’ai la jouissance du logment jusqu’à la majorité des enfants (4 et 11ans). il avait fait un branchement illégale par le biais de sa tante car et depuis le mois dernier parce qu’il refuse que [...]
Ai-je droit a 50% de la valeur d’un bien immobilier que mon epoux a achete a son nom a l’etranger?(communaute)
Maries il ya peu d’annees en France sous le regime de la communaute, nous decidons de nous etablir au Royaume Uni. Mon epoux decide d’acheter un bien immobilier et met tout a son nom. La loi francaise prevaut-elle dans ce cas, ai-je droit a 50% meme pour un bien acquis a l’etranger pendant le mariage?