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Les Européens non résidents aux Etats-Unis ont-ils le droit d’y acheter de l’immobilier? Et donc d’y résider?
Ou bien peuvent-ils acheter uniquement dans le cadre d’un investissement? Des Américains affirment qu’on ne peut pas acheter des propriétés chez eux, ni résider là-bas sous prétexte d’avoir un droit de propriété, mais pourtant la plupart d’entre eux rêvent d’acheter un appartement à Paris ou une villa sur la Côte-d’Azur (et j’en connais qui ont [...]
Si demain vous avez droit à des cours gratuits d’une langue régionale, que choisirez-vous?
Voici la liste : -Le flamand (région nord-Pas de Calais) -Le platt (département de la Moselle) -L’alsacien -Le corse -le catalan -le basque -l’occitan -le breton.
Question de droit sur un mariage?
A ma connaissance, lors d’un mariage, il faut : 1°) Que les bans soient publiés un mois avant le mariage. 2°) Que la salle où a lieu le mariage soit accessible au public, et notamment que les portes en restent ouvertes. Quelqu’un peut-il me dire quels conséquences y’a-t-il pour un mariage qui ne respecteraient pas [...]
Aurai-je droit à des CDs gratuits de Doc Gynéco si je présente ma carte UMP chez les disquaires ?
Petite précision : pareil que ma question de Johnny, c’est juste de l’humour : j’ai pas de carte UMP, et je me fiche du soutien de Doc Gynéco à Sarko… Je préfère préciser, avec ma question sur Johnny certains ont cru que j’étais sérieux !
Une agnce immobilière à t-elle le droit de nous faire payer chaque mois des frais de 2€73 à chaque quittance ?
Nous avons signé un bail et n’avons pas fait attention à la petite ligne qui indique 2€73 de frais d’envoie menseuel pour l’envoie de la quittance ou frais de gestion . Cela me parait bien illégal surtout que l’on paye deja assez cher sans cela. IL y a t-il un texte de loi qui y [...]
il est dit dans la constitution des droit de l’homme que tout homme?
nee libre en droit les meme avantage et d’avoir le meme respect que tout autre individue sur le territoire francais mais c’est pas vrais tant qu’il y aurra des chaumeur des femme seul pour elever 1 ou plusieur enfants sans argent parcque ne venez pas me dire qu’il peuvent vivre avec ca a ton le [...]
Divorce et droit de communication?
Bonjour à tous! Je suis divorcée du père de ma petite il n’y pas longtemps. La résidence principale de ma fille est chez moi. Quand son père la prend en weekend ai-je le droit de l’avoir au téléphone.? Ce dernier temps mon ex ne réponds plus aux appels(en général pendant le WE j’appelle une seule [...]
Divorce et droit de communication?
Bonjour à tous! Je suis divorcée du père de ma petite il n’y pas longtemps. La résidence principale de ma fille est chez moi. Quand son père la prend en weekend ai-je le droit de l’avoir au téléphone.? Ce dernier temps mon ex ne réponds plus aux appels(en général pendant le WE j’appelle une seule [...]