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je suis révoltée ce sami naceri mérite la correctionnelle ,la cour d’assise et tout ce qu’il peut y avoir?
il ne devrait pas etre en liberté ce mec c’est un fou dangereux,tout ca car il a un peu de célébrité et des thunes il a droit a tout?moi si demain je renverse un policier et que j’ai pas de permis on me laissera pas sortir de prison pour aller au taf!(bon je suis pas [...]
Ne faudrait t’il pas accorder la légion d’honneur aux jurés de la Cour d’assise qui ont acquitté le gendarme?
et un blâme au Juge qui a mis le papy en prison?
Une cour d’assise doit elle venger la victime, ou bien prononcer une juste peine….?
…sur la base des faits et de la personnalité de l’accusé? Je pose cette question par rapport, ça n’étonnera personne, eu fait que MAM ait ordonné au parquet de faire appel dans l’affaire Halimi Pour le moment, en droit français, la situation est la suivante Dans un procès pénal, les parties civiles n’ont, juridiquement, RIEN [...]
Pourquoi les bouchers ne peuvent ils pas être jurer en cour d’assise ?
Comme les gendarmes, policiers ou avocats (ce que je peu comprendre) mais les boucher ???? Qui poura m’éclairer j’ai du mal à dormir ! Je n’est pas mal lu c’est une information que j’ai entendu au 13 heures de TF1 visible sur leur site concernant un accusé qui à était tiré au sort pour être [...]
Pourquoi ne pas remplacer la Cour d’Assise par une arêne avec le peuple et César qui lève ou baisse le poing?
Cette question va me valoir de l’animosité. Le Parquet fait appel des condamnations non de Fofana, mais de ses complices et la Justice s’éxécute pour les condamner plus fortement que ce qu’avait demandé l’Avocat Général, donc l’accusation. Sur le fond, dans cette affaire précise, peut être que toute cette clique mérité même d’être bouffé par [...]
Cherche une cour d’assise à Paris ?
Pouvez vous me donner l’addresse d’une cours d’assise a Paris , je n’en connais pas. C’est pour y assister.
Mon employeur peut-il continuer à me payer pendant que je suis juré d’assise ?
Lorsque je suis convoqué pour être juré en cour d’assise, est-il possible que mon employeur continue à me payer puis se fasse ensuite rembourser par l’Etat ? (Cela me semble peu probable au vu des quelques renseignements que j’ai déjà pu trouver, mais je préfère être sûre)
Pourquoi les automobilistes qui tuent des piétons ou d’autres usagers ne relèvent-ils pas de la cour d’assise?
ce sont bien des criminels, non ?
In Extremis (un procès en cours d’assise)?
L’histoire se passe dans un tribunal de l’Oklahoma. Un gars est en train d’être jugé pour meurtre. Les preuves de la culpabilité de l’accusé sont là, mais on n’a pas retrouvé le corps de la victime. L’avocat de l’accusé, bien qu’il sache que son client est coupable, a l’idée de tenter quelque chose pour éviter [...]