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Appréciez-vous le testament spirituel de St François d’Assise?
Le Seigneur m’a fait la grâce à moi, Frère François, de commencer ainsi à faire pénitence. Lorsque j’étais dans un état de péché, il me semblait trop amer de voir des lépreux ; mais le Seigneur lui-même me conduisit parmi eux, et j’exerçais la miséricorde à leur égard. Et, en les quittant, ce qui m’avait [...]
Je suis convoqué d’être juré au cour d’assise – help!!!?
Je suis Franco-Australienne (ma mere est Française) est j’ai vecu toute ma vie en Australie. Je vis maintenant à Paris et je me suis inscrite pour pouvoir voter. Mon question est – tenu compte que je ne maîtrise pas 100% la langue Française , comment faire comprendre cela aux juge? Est ce que les jurés [...]
j’ai était désignée comme juré de la cour d’assise, il faut prendre un congé ?
mon patron veut me mettre en congé, mais pas moi. Qui a raison? Qui contacter pour plus de renseignement?
cour d’assise ou correctionnelle?
Bonjour en tant que victime d’un viol en réunion il y a 3 ans de cela, et ayant porté plainte! ( instruction menée a terme, accusés en détention un an libérés sous contrôle judiciaire en attente de procès! ) j’ai reçue des recommandés a mon nom de jeune fille que je portait encore a cette [...]
Quand on n’est pas tiré au sort pour etre juré a la cour d’assise et qu’on reste chez soi,sera t on indemnisé?
A chaque début d’affaire,on est tiré au sort pour etre juré (ou pas)à la cour d’assise.Si on n’assiste pas à l’audience,on peut rester chez soi.Dans ce cas sera t on indemnisé par le tribunal voire par son employeur?Sinon pourra t on retourner au travail afin de ne pas trop perdre son salaire? Merci à ceux [...]
Est-ce légal de dire « accusée levez-vous » dans une cour d’assise ?
il y a un vice de procédure là, non ? Je voudrais rappeler que nous sommes dans « jeux de mots » merci pour vos réponses pas sérieuses si possible !
André Vallini PS s’insurge sur les propos de Sarkozi Cour d’assise ?
N’importe quel citoyen sait parfaitement qu’utiliser des armes contre les forces de l’ordre est passible de la cour d’Assise. Article 1 du code civil » nul n’est censé ignorer la Loi . Ce socialiste élu a donc trompé tout le monde y compris ses partisans : un élu qui ignore la Loi à quoi sert [...]
le mp renonce a l’audiance a l’accusation, le president de la cour d’assise sans jury peut-il passer outre
est-il possible que le president de la cour d’assise sans jury passe outre de la renonciation a l’audiance du ministere public.