Tag Archive


affaires alimentaire après avec avocat avoir comment contre cour cours d'assises d'un d'une dans Divorce droit droits enfants faire fait familiales famille france grande gratuit Immobilier instance juge juridique l'homme peine pensez pension peut pour Pourquoi prison quel Quelle question Sarkozy sont tribunal trouver vous

Prise d’empreintes, photos et prélèvement d’ADN pour une étoile de ninja! Ai-je échappé à la Cour d’assises?

Question style et bling-blings, je suis incorrigible et je ne changerai jamais. Histoire d’apporter un petit plus à mon look, j’ai accroché à ma ceinture une étoile de ninja. Voici que je me fais interpellé par la Gendarmerie d’Isola 2000 à cause de cette étoile qui était accrochée bien en évidence sur ma ceinture en [...]

que pensez vous de la suppression du jury populaire en cour d’assises?

en première instance, est-ce un moyen de faire des économies c’est lancé à la radio ce matin tu sais que les jurés sont payés, mettre 5 magistrats à la place c’est pas pour faire des économies, eux sont déjà payés ce n’est pas moi qui est suggéré cette réforme mais le ministre de la justice, [...]

L’Homoparentalité légalisé et légitimé par un Tribunal Français! Si elle est saisie, que fera la Cour d’Appel?

Un pas de plus vers la reconnaissance de l’homoparentalité Dans une décision du 26 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Bayonne a énoncé que l’autorité parentale étant déjà exercée de fait conjointement par la mère et sa partenaire pacsée, il est de l’intérêt des enfants que cette situation soit juridiquement consacrée. Faisant droit [...]

Réforme de la Justice : à quoi sert la cour d’assises spéciale ? Que fait Rachida ?

à quoi sert donc le procès Colonna, avec déplacements de justice, etc ? Voila bien des dépenses inutiles, puisque Yvan Colonna avait été condamné par un Ministre de l’Intérieur pressé : « La police française vient d’arrêter l’assassin du préfet Erignac « , le 4 juillet 2003, deux jours avant le « non » au référendum Corse, manipulation de [...]