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ma question est d’ordre juridique.apres avoir demandé à la conservation foncière une attestation de propriété.
on a constaté la présence d’un hypothèque de 30000 euros,depuis 1985,en faveur de la banque.voilà ce qui est arrivé:notre père qui possède 50% de la propriété ( villa ) s’est porté caution solidaire par hypothèque pour permettre à son ami et associé un pret de la banque dont le montant ci-dessus indiqué.les autres 50% appartiennent [...]
dans combien de temps une femme arabe d’une autre nationalité peut avoir la nationalité de l’emirats arabe?
et en cas de divorce avant qu’est ce qui lui arrive ! au fait le max d’infos sur le statut de la femme et le droit de la famille au emirats arabes unis merci d’avance
Celle qui a prononcé le divorce de Sarko a reçu la légion d’honneur pour avoir été discrète ?
Cette ancienne vice-présidente chargée des affaires familiales au tribunal de grande instance de Nanterre a même été nommée à Paris au Tribunal de grande instance de Paris. L’histoire ne dit pas si, en plus, le Leader Minimo lui a offert une carte de l’UMP (il est probable qu’elle la possédait déjà). Pour dire les choses, [...]
aura t-on un impôt bientôt pour avoir le droit de respirer?
-Pour pouvoir se loger, il faut payer un loyer ou acheter une maison: l’espace pour vivre sur terre est donc payant et donc vivre n’est pas un droit. De plus, une fois un espace acquis, nous devons payer un impôt foncier comme pour nous rappeler la chance que nous avons de vivre dans un espace [...]
Est que l’on peut être engagé dans un contrat à la consommation, sans avoir signé de contrat ?
En 2005, un chauffagiste est venu faire un devis pour une panne de chauffe-eau. Pour ne pas payer le déplacement, et les éventuelles main-d’oeuvre en relation avec la panne, je lui ai réglé un contrat d’entretien annuel. Un an après, la société du chauffagiste me harcèle pour que je paye le renouvellement du contrat. Le [...]
A-t-on le droit de planter des framboisiers ou des groseilliers dans une forêt, pour avoir des fruits gratos?
Oui ben quand j’étais ptit à la campagne, avec mon cousin on allait ramasser des noix, des noisettes, des mûres, ou des groseilles. Plein de gens font ça la cueillette, bref! Maintenant je suis à Paris et je n’ai point de jardin pour avoir plein de bons trucs gratuits comme ça, on aurait le droit [...]
Comment un type qui vote Fn peut écrire cela sans avoir honte, ou en y croyant, ou bien les deux?
http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20101202220806AAlpND9 Je fais référence à la question de Jean yanne( non Jean yanne je ne t attaque pas…je discute…)où il écrit..: « e sera alors l »Afrique de l’Est qui va faire intrusion en France . Nous savons que cette invasion est voulue par le capitalisme et plus particulièrement le capitalisme marchand qui a trouvé là la [...]
Avocate du préfet jeune retraité Paul Girot de Langlade je souhaiterais avoir votre avis sur ma plaidoirie ?
En effet je compte plaider que si mon client a dit « On se croirait en Afrique ici » cela ne faisait pas référence à l’origine ethnique des agents de l’aéroport mais à la chaleur : « Il fait chaud. On se croirait en Afrique ici ». Pensez-vous que cette ligne de défense tienne la route ? Y a-t-il [...]
Quand est-ce que Courbis va faire sa peine de prison pour avoir piqué du pognon à l’OM ?
quand je pense à ce pauvre Clown (c’est qui qui se cache d’ailleurs ? Le Juge ?) qui nous dit que l’OM magouille : la preuve, Courbis ! Courbis a détourné de l’argent de l’OM ! C’est donc bien l’OM la victime dans cette histoire !